CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (juillet 2015)
L’article 50 du décret du 26 décembre 2003 relatif à la procédure de validation des services non titulaires des fonctionnaires relevant de la CNARCL est modifié par un décret du 29 juin 2015 qui précise le circuit d’échanges des informations entre l’employeur, la CNRACL et le fonctionnaire demandeur
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