Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Santé au travail30
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie33
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Élections professionnelles – Documents électoraux (Incontournable)
Un arrêté en date du 16 mars 2026 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et pro…
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Prime de service 2025 – Modalités de calcul – Mesures transitoires (Incontournable)
Un arrêté en date du 6 mars 2026 vient à nouveau modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2025, afin de tenir compte de la suppression…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2024 (Incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article R. 214-33 du code général de la fonction publique prévoit que « les établissements dont les…
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Congé de solidarité familiale – Congé d’adoption – Praticiens – Fonctionnaires – Emploi (incontournable)
Un décret du 20 février 2026 modifie les régimes du congé de solidarité familiale et du congé d’adoption pour les personnels médicaux et les fonctionnaires : Congé de solidarité familiale Le cong…
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Régime indemnitaire – Directeurs d’hôpital – Phase transitoire
Une instruction parue au Bulletin officiel le 25 février 2026 précise les modalités transitoires du précédent système indemnitaire (PFR) à celui entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (IFSE et CIA). Au…
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Loi de finances 2026 – Rupture conventionnelle – Congé maternité (incontournable)
La loi de finances pour 2026 du 19 février 2026 a été publiée au JORF du 20 février 2026. Parmi les mesures intéressant les établissements de santé et médico-sociaux, il convient de relever que d’une…
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Élections professionnelles 2026 – Référent ARS et calendrier
Dans le cadre des élections professionnelles, dont la date est fixée au 10 décembre 2026 (Cf. Sentinelle n°389), une instruction du 18 février 2026, prévoit la constitution d’un réseau des corresponda…
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Directeurs des soins – Emploi fonctionnel – Conservation de l’indice
Un décret du 16 février 2026 prévoit la possibilité pour les directeurs des soins nommés dans un emploi fonctionnel de conserver à titre personnel l’indice détenu dans leur grade, tant qu’ils y ont in…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Enquête administrative
Dans un arrêt du 5 février 2026, le Conseil d’État rappelle que le droit de se taire dont disposent les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire ne concerne que la procédure discipli…
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