Publications

Compte Epargne Temps

Compte épargne temps – Personnels non médicaux – Mesures dérogatoires

10 janvier 2024

Un arrêté du 9 janvier 2024 fixe de façon dérogatoire au titre de l’année 2024, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels non médicaux. Cette progression est ainsi f…

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Compte Epargne Temps – Indemnisation forfaitaire

29 novembre 2023

Un arrêté du 24 novembre vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique…

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Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19

04 avril 2021

Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels  médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…

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Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire

23 février 2021

Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au co…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (août 2020)

16 août 2020

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

30 mars 2020

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

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Compte Epargne Temps (CET) – Portabilité inter-fonction publique et transfert de provision

30 décembre 2018

Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre 2018,…

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Compte-épargne Temps – Transfert de provisions en cas de changement d’établissement

29 novembre 2016

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 novembre 2016 est venu préciser les règles applicables au transfert de provision pour CET concernant un agent ayant changé d’établis…

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CET des personnels médicaux – Circulaire

01 avril 2013

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…

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