Publications
Compte Epargne Temps
CET des personnels médicaux – Circulaire (Incontournable)
01 avril 2013
Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…
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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire (Incontournable)
03 mars 2013
Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…
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Compte épargne-temps (Incontournable)
17 décembre 2012
Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif a…
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