Publications

CNG Centre National de Gestion

Personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles – R&eacut

30 janvier 2017

Prise sur le fondement de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, une ordonnance du 19 janvier 2017, publiée au JORF du 20 janvier 2017, vient…

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Taux de contribution financière CNG 2016

16 octobre 2016

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Contribution 2012 au CNG

03 janvier 2013

Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanit…

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CNG – composition du conseil d’administration

17 décembre 2012

La composition du conseil d’administration du Centre national de gestion est modifiée avec l’ajout de deux membres supplémentaires : Parmi les représentants de l’Etat un nouveau siège est attribu…

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Missions du CNG

03 septembre 2012

Suite aux modifications apportées au décret du 4 mai 2007 fixant l’organisation et le  fonctionnement du Centre National de Gestion (CNG) par le décret du 25 octobre 2010 (voir Sentinelle n° 36),…

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Contribution 2011 au CNG

02 janvier 2012

Le taux de contribution au CNG pour 2011 est de 0,02 %  soit identique à celui fixé pour 2010 (voir Sentinelle n° 41). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics…

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Praticiens et directeurs suivis par le CNG

01 février 2011

Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent  malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de disp…

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