Publications
RH - Fonction Publique
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite18
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Représentation des personnels66
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Evolution des carrières75
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie29
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Personnels médicaux – Temps de travail
Par une instruction du 30 décembre 2025 sont explicitées les règles relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé. Elle s’appuie sur la jurisprudence du Con…
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Directeur des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels
Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 19 décembre 2025 vient modifier celle relative au…
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Allocations chômage – Employeur débiteur – Services effectués au sein d’un État tiers
Par un arrêt du 28 novembre 2025, le Conseil d’État affirme que pour la détermination de la personne à qui incombe le versement des allocations de retour à l’emploi, les périodes d’activité exercées d…
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Autorisations spéciales d’absence – Décret d’application – Injonction d’édiction
Le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qui s’imposent en application de l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique dans un délai de 6 moi…
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Disponibilité sur demande – Modification du régime juridique (Incontournable)
Par un décret du 27 mars 2019, le régime juridique applicable à la disponibilité pour convenances personnelles avait été modifié pour introduire une obligation de réintégration d’a minima 18 mois au b…
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Droit de grève – Prise de poste – Déclaration en tant que gréviste
Dans un arrêt du 1er décembre 2025, le Conseil d’État revient sur les modalités de limitations du droit de grève par les autorités administratives chargées d’un service public. La Haute juridiction ra…
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Emplois supérieurs – Fonction publique hospitalière – Directeurs d’hôpital – Statut particulier (Incontournable)
Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…
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Prolongation d’activité – Décision postérieure à la limite d’âge – Prise en compte dans le calcul des droits à pension – Liquidation
Dans un arrêt du 17 octobre 2025, le Conseil d’État retient que dans le cas où un agent formule une demande de prolongation d’activité antérieurement à sa limite d’âge et que l’administration fait dro…
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Report des congés – Information – Période de report
Contrairement à ce qui est prévu par le code du travail, la réglementation applicable à la fonction publique hospitalière ne prévoit pas que le début de la période de report est lié à la délivrance d’…
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