Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes171
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels69
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux76
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Médecins étrangers9
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction60
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie33
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Report des congés – Information – Nécessités de service – FPT (Incontournable)
Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux annule les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation d…
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Congé supplémentaire de naissance – Agents publics – Personnels médicaux (incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…
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Frais de déplacement – Indemnités kilométriques
Un arrêté en date du 29 mai 2026 modifie temporairement le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (arrêt…
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Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou…
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Codification – Code général de la fonction publique – Partie réglementaire – Formation professionnelle – Télétravail
La codification des règles applicables aux agents publics entamée par les décrets du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) et du 24 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390) est poursuivie par le décret…
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Maîtres de stage – Docteurs juniors en médecine générale – Rémunération (incontournable)
Par un arrêté du 13 mai 2026, la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale est modifiée. Cette rémunération prévoyait notamment une inde…
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Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable)
Par un décret du 13 mai 2026 et un arrêté du même jour, le régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité médecine générale est modifié afin de valoriser la participation volontaire de ces…
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Réforme des retraites – Décalage – Modalités d’application
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoyait en son article 105 les modalités de décalage de la réforme des retraites en fonction de l’année de naissance des personnes pouvant y pr…
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Représentant du personnel – Remplacement – Tirage au sort
Un arrêté du 5 mai 2026 vient préciser les modalités d’organisation du tirage au sort en cas de remplacement resté infructueux d’un représentant du personnel en cours de mandat, membre du CSE ou d’une…
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