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PH/ Personnels médicaux
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Personnel médical – Congé de changement de spécialité
Un décret en date du 31 octobre 2023 vient instaurer un congé de changement de spécialité au bénéfice des personnels médicaux régis par le code de la santé publique. Les médecins éligibles sont :…
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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’…
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Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond
Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effe…
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Concours de praticien hospitalier
Un décret en date du 25 Septembre 2021 complété par deux arrêtés du même jour viennent modifier les modalités d’accès au concours de praticien hospitalier, en unifiant le modèle des épreuves (entretie…
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PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité
Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant…
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Prime d’exercice territoriale – Personnel médical
La prime d’exercice territorial des personnel médicaux est revalorisée, à compter du 1er janvier 2021, avec un montant variant en fonction du nombre de demi-journées concernées. Arrêté du 28 décembre…
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Emoluments – Praticiens hospitaliers – Echelons
Faisant suite au Ségur de la santé, un décret en date du 28 Décembre 2020, ajoute, à compter du 1er Janvier 2021, trois échelons supplémentaires à la grille des émoluments des praticiens hospitaliers…
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Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues
Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre d’un cu…
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Service de garde des internes et FFI
Un arrêté en date du 30 Octobre vient préciser l’arrêté du 10 Septembre 2002 relatif au service de garde des internes en précisant que la période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes. De plus…
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