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PH/ Personnels médicaux
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Temps de travail des internes – Circulaire d’application
La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2016 une nouvelle circulaire relative au temps de travail des internes qui a fait l’objet de nombreuses modifications notamment par le décret n° 2015-225 du 26 février…
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Internes et Faisant Fonction d’Internes – Indemnisation des gardes
Un nouvel arrêté relatif à l’indemnisation des gardes réalisées par les internes et les faisant fonction d’interne a été publié au JORF du 25 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 12 juillet 2010 (Voi…
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Droit de grève des internes – Modalités d’exercice
Par la voie d’une instruction mise en ligne le 3 février 2016, la DGOS vient clarifier les dispositions applicables au droit de grève des internes, au regard tant des dispositions du code du travail q…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (juillet 2015)
Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…
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Engagement de service public exclusif – Indemnité (juillet 2015)
Un arrêté du 8 juillet 2015 concernant l’indemnité d’engagement de service public exclusif vient modifier celui du 20 mars 2015 (Voir Sentinelle n°142). D’une part la proratisation de l’indemnité pour…
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Coordonnateur en maïeutique – Emplois Fonctionnels
Dans le cadre de la réforme du statut des sages-femmes des hôpitaux, le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 ainsi qu’un arrêté du même jour ont fixé d’une part, les conditions de nomination et d’a…
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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire
Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…
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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (novembre 2013)
Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…
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Temps additionnel des praticiens – Droit à indemnisation
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’existence d’un droit à indemnisation du temps additionnel accompli par les praticiens hospitaliers après service fait, y compris e…
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