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PH/ Personnels médicaux
Sous-rubriques
Indemnité d’engagement de service public exclusif – Praticiens hospitaliers à temps partiel et praticiens attachés
Un décret du 14 février 2013 ouvre le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux praticiens hospitaliers à temps partiel et aux praticiens attachés. Cette indemnité pourra êtr…
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Rémunérations – Praticiens attachés
L’article R 6152-612 du Code de la Santé Publique relatif à la rémunération des praticiens attachés comportait l’énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La nouvelle…
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Personnel médical – Cumul de sanctions
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 novembre 2012 par le Conseil d'état d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitu…
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Praticiens – Assiette des cotisations
L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Pr…
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Internes – Temps de travail
Une circulaire rappelle les dispositions réglementaires applicables aux internes concernant le temps de travail car certains principes de base de ne seraient pas respectés. Aussi, le texte détaille l’…
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Remplacements des médecins et maieuticiens
Le remplacement temporaire des médecins et sages-femmes par des étudiants est soumis à la délivrance d’une autorisation d’exercice par le conseil départemental de l’ordre dont relève le médecin que l’…
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PH contractuels – Missions spécifiques
Le code de la santé publique prévoit que les praticiens contractuels peuvent également être recrutés pour assurer certaines missions spécifiques, temporaires ou non, nécessitant une technicité et une…
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Conseils ordinaux – Elections
De manière transitoire, face aux difficultés matérielles et financières, les mandats des membres du conseil national de l’ordre infirmier en cours sont portés : A cinq ans pour les mandats de tro…
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Représentation des PH – Organisation des élections
Un arrêté du 22 juillet 2011 a fixé le calendrier électoral à respecter dans le cadre des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au conseil de…
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