Publications
PH/ Personnels médicaux
Sous-rubriques
Praticien libéral – Contrat de participation – Statut (juillet 2020)
Par un arrêt en date du 29 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser la nature des liens entre un établissement de santé et un praticien libéral. Il précise ainsi que « si les articles L. 6…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)
Un décret en date du 21 avril 2020 vient préciser le maintien de l’IESPE aux assistants des hôpitaux pendant certaines positions de congés : congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enf…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticien contractuel – Indemnité de précarité
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 23 avril 2019 et paru récemment revient sur l’indemnité de précarité des praticiens hospitaliers contractuels. Dans cette affaire, un méd…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis
Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Conseil supérieur – Personnels médicaux-odontologistes-pharmaceutiques – Installation
L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pha…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticien attaché associé – Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle
Dans un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens attachés et notamment les garanties devant être accord…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat
Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bén…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recours aux praticiens intérimaires par les EPS – Instruction
Une instruction du 28 décembre 2017, mise en ligne le 11 janvier, vient préciser les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 206). El…
Réservé aux abonnés Sentinelle
