Publications
PH/ Personnels médicaux
Sous-rubriques
PH – Documents du CNG
De nouveaux documents devant être publiés sur le site interne du centre national de gestion ont été ajoutés. Ils concernent les élections des représentants des praticiens hospitaliers au sein de la co…
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Organisation épreuves du concours de praticien
L’arrêté relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier a été modifié. Outre les simples mises en cohérence notamment du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009 (par exemple…
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Internes – Convention stage hors CHU de rattachement
Lorsqu’ un interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement, qu’il s’agisse d’un centre hospitalier ou extrahospitalier, une convention doit être signée av…
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Représentation des PH – Vote électronique
Deux arrêtés abordent l’organisation générale des élections qui ont lieu par voie électronique des représentants des praticiens hospitaliers au sein de chaque section de la commission statutaire natio…
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Personnels médicaux – Dispositions spécifiques
Plusieurs arrêtés relatifs aux personnels médicaux des établissements publics de santé ont été modifiés. Hormis des modifications de mise en cohérence des textes, certains changements sont à souligner…
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Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel
Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motif…
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Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO
La permanence des soins identifiée par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une mission de service public à part entière, doit être réorganisée dans le cadre du SROS-PRS. Dans l’attente, l’allocation…
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PH – Refus du droit à protection
Le conseil d’Etat a rendu récemment une décision relative au droit à protection des praticiens hospitaliers. Le juge a confirmé le refus d’appliquer le droit à protection fonctionnelle tel qu’issue de…
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