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Santé au travail
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Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse
Dans un arrêt du 3 octobre 2023 concernant la FPT mais transposable à la FPH, le Conseil d’Etat a refusé de reconnaitre l’imputabilité d’un accident de trajet au service d’un agent qui après avoi…
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Harcèlement moral – Conditions juridiques de reconnaissance – Incident Isolé – Exercice normal du pouvoir hiérarchique
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le cadre juridique du harcèlement moral au sein de la fonction publique, le litige portant principalement sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à…
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Maladie professionnelle – Burn out – Comportement de l’agent
Dans un arrêt en date du 22 Octobre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. A cette fin, il rappelle que la reconnaissance nécessite…
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Accident du travail – Responsabilité de l’employeur pour risque
Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’inscrit dans le cadre de l’indemnisation des accidents de service, rappelant utilement la distinction entre indemnisation forfaitaire et…
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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (mai 2020)
En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…
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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste
Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…
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Modification de l’affectation – Harcèlement
Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement. En effet, de principe, aucune mesure ne p…
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Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Mars 2019)
Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…
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Accident de trajet – Départ du domicile
Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence…
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