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Accident de service

Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse

01 novembre 2023

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt du 3 octobre 2023 concernant la FPT mais transposable à la FPH, le Conseil d’Etat a refusé de reconnaitre l’imputabilité d’un accident de trajet au service d’un agent qui après avoi…

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Accident de service – Trop perçu – Régularisation rétroactive tardive

14 septembre 2017

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Suite à un accident de service, un praticien aurait dû être placé en congé maladie jusqu’au mois de septembre 2007. En mars 2010, le directeur du centre hospitalier a pris une décision afin de régular…

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Accident de service – Droit à plein traitement

15 février 2016

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait dro…

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Accidents de service – Suicide

31 juillet 2014

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’acci…

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Accident de service – Lien direct avec le service

03 novembre 2013

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt du 23 septembre 2013, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel «  le droit prévu par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi n°…

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