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Représentation des personnels
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Élections professionnelles – Guide pratique
En vue des élections professionnelles qui se tiendront au sein de la fonction publique le 10 décembre 2026 (cf. Sentinelle n°389), la DGOS a mis à jour le guide pratique des élections professionnelles…
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Élections professionnelles – Seuil d’effectif – Vote électronique
L’article R. 211-507 du code général de la fonction publique prévoit qu’en dessous d’un certain effectif le directeur d’un établissement de la FPH peut décider d’écarter le vote électronique pour les…
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Élections professionnelles – Documents électoraux (Incontournable)
Un arrêté en date du 16 mars 2026 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et pro…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2024 (Incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article R. 214-33 du code général de la fonction publique prévoit que « les établissements dont les…
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Élections professionnelles 2026 – Référent ARS et calendrier
Dans le cadre des élections professionnelles, dont la date est fixée au 10 décembre 2026 (Cf. Sentinelle n°389), une instruction du 18 février 2026, prévoit la constitution d’un réseau des corresponda…
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Droit de grève – Prise de poste – Déclaration en tant que gréviste
Dans un arrêt du 1er décembre 2025, le Conseil d’État revient sur les modalités de limitations du droit de grève par les autorités administratives chargées d’un service public. La Haute juridiction ra…
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Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Dans le cadre du crédit global de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, son volume en équiva…
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Date des élections professionnelles
Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote élect…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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