Commissions consultatives paritaires – Procès-verbal des opérations électorales

Les commissions consultatives paritaires dans la FPH sont notamment régies par un arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Ce dernier est modifié par un arrêté publié au JORF du 24 ju