Représentant du personnel – Remplacement – Tirage au sort

Un arrêté du 5 mai 2026 vient préciser les modalités d’organisation du tirage au sort en cas de remplacement resté infructueux d’un représentant du personnel en cours de mandat, membre du CSE ou d’une CAP. Tout d’abord, l’arrêté précise que cette procédure doit être mise en œuvre après le constat pa