Publications
Exercice du droit syndical
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux- Etudiants – Instituts agréés
Le décret n° 2021 – 908 du 7 juillet 2021 (Cf. sentinelle n°293) a défini les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico…
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Exercice du droit syndical – Personnels médicaux
Un décret du 17 novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisati…
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Exercice du droit syndical – Crédit de temps syndical – Bénéficiaires
Dans une ordonnance en date du 27 Octobre 2021, le Conseil d’Etat précise la qualité des agents pouvant être désignés comme bénéficiaires du crédit de temps syndical prévu à l’article 16 du décret 86-…
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Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS
A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…
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Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)
Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…
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Exercice du droit syndical (décembre 2012)
Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet d…
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Exercice du droit syndical – Modifications (mai 2012)
Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a subi des modifications dont les principales sont exposées ci-après. Tout d’abord c…
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