Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS

A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (voir Sentinelle n° 161), la DGOS a publié, le 7 mars 2016, une nouvelle instruction relative à l’exe