Exercice du droit syndical (décembre 2012)

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été modifié par le décret n°2012-736 du 9 mai 2012 (voir Sentinelle n°73). L’objet de la présente circulaire est de préciser les dispositions et règles relatives à l’exercice du droit