RH - Fonction Publique

Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou…

La codification des règles applicables aux agents publics entamée par les décrets du 6 novembre 2024 (cf. Sentinelle n° 374) et du 24 juillet 2025 (cf. Sentinelle n° 390) est poursuivie par le décret…

Par un arrêté du 13 mai 2026, la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale est modifiée. Cette rémunération prévoyait notamment une inde…

Par un décret du 13 mai 2026 et un arrêté du même jour, le régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité médecine générale est modifié afin de valoriser la participation volontaire de ces…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoyait en son article 105 les modalités de décalage de la réforme des retraites en fonction de l’année de naissance des personnes pouvant y pr…

Un arrêté du 5 mai 2026 vient préciser les modalités d’organisation du tirage au sort en cas de remplacement resté infructueux d’un représentant du personnel en cours de mandat, membre du CSE ou d’une…

Par un arrêté du 8 juillet 2025, le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux dans les établissements publics de santé a été revu afin de généraliser le principe de la f…

L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir l’activité profess…

Un arrêté du 17 avril 2026 modifie le régime d’indemnisation des astreintes à domicile réalisées par des personnels enseignants et hospitaliers. En effet, cet article prévoit que leur indemnisation se…