Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés, auprès d’un organisme privé, sous réserve d’une autorisation préalable de cumul (cf. Sent