Publications
RH - Fonction Publique
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail29
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Représentation des personnels57
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie25
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Compte Epargne Temps11
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond
Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail t…
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Personnels médicaux – Indemnité de vie chère – Frais de transport et de déménagement
Un décret en date du 31 mars 2023 vient harmoniser les critères d’attribution de l’indemnité de majoration spéciale à 40% pour les personnels médicaux et les étudiants de 3ème cycle dans les établisse…
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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-soci…
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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif
Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour tra…
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Harcèlement moral – Conditions juridiques de reconnaissance – Incident Isolé – Exercice normal du pouvoir hiérarchique
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur le cadre juridique du harcèlement moral au sein de la fonction publique, le litige portant principalement sur le refus d’octroi de la protection fonctionnelle à…
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Apprentis – Renforcement du recrutement – 2023-2026
Une circulaire en date du 10 mars 2023 vient présenter les objectifs de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique, en intégrant au moins 6% d’apprentis en situation de handicap. Les em…
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Avancement – Taux de promotion 2023 – 2024
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…
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Comité de protection des personnes – Prime – Fonctions administratives
Un décret en date du 2 mars 2023 vient instituer une prime, au bénéfice des fonctionnaires titulaires et des contractuels régis par la fonction publique hospitalière, exerçant des fonctions administra…
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Rémunération – 1er Mai – Texte applicable – Valeur juridique d’une consigne ministérielle
Un courrier du Ministre de la Santé aux organisations syndicales en date du 9 janvier 2023 revient sur la question de la rémunération du 1er mai 2022. Dans ce courrier, le Ministre informe les syndica…
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