Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes152
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail29
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Retraite15
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Représentation des personnels57
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Protection Fonctionnelle5
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Procédure disciplinaire25
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Evolution des carrières72
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Cumul d'activités7
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Covid 1930
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Contractuels42
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Congés et Arrêts maladie25
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Compte Epargne Temps11
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2023
Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2023. Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la…
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Arrêt maladie en lien avec la grossesse – Prime de service – Maintien de l’Abattement
Dans un arrêt du 7 juin 2023, le Conseil d’Etat précise les conditions d’attribution de la prime de service dans le cadre d’un arrêt maladie en lien avec la grossesse. Dans cette affaire, une cadre de…
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Ambulanciers – SMUR – Formation d’adaptation à l’emploi
Un arrêté en date du 17 mai 2023 vient fixer les modalités de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des ambulanciers diplômés d’état, affectés dans une structure mobile d’urgence et de réanimatio…
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Licenciement – Faits antérieurs à la nomination
Dans un arrêt du Conseil d’État en date du 3 mai 2023, ce dernier précise les conditions dans lesquelles des faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire peuvent justifier sa révocation. E…
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Licenciement pour insuffisance professionnelle – Portée du vote en conseil de discipline
Un arrêt du Conseil d’Etat du 3 mai 2023 relatif à une espèce portant sur le licenciement pour insuffisance professionnelle vient rappeler que « si en matière disciplinaire il existe une échelle…
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Médiateur – Prévention – Accompagnement – Personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Etudiants
Un décret du 28 août 2019 a instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (Cf. Sentinelle 248). Ce décret est modifié par un déc…
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IFTS – Montant – Revalorisation – AAH
Par un arrêté du 14 avril 2023 sont revalorisés au 1er janvier 2023 pour les attachés d’administration hospitalière les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susc…
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Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés
Le Conseil d’Etat revient sur la question de l’anonymisation des témoignages recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent a été sanctionné du fait de propos tenu lors…
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Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire
Le code de la santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers peuvent percevo…
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