Publications
RH - Fonction Publique
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Prime de service 2022 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 16 décembre 2022 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2021, afin de tenir compte de…
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Base de données sociales – Indicateurs
L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) a institué l’élaboration annuelle d’un rapport social unique et une base de données sociales, rassemblant les éléme…
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Forfait «mobilités durables» – Extension
Un décret en date du 9 décembre 2020 a instauré le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et a défini les conditions et les modalités d’application, aux…
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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques
Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médi…
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Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif
Un arrêté du 12 décembre 2022 prévoit, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er décembre au 31 mars 2022, que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoratio…
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Personnel médical – Dispositif de non concurrence – Conformité à la Constitution
Le Conseil constitutionnel avait été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitution, par le Conseil d’Etat, sur la conformité de l’article L6152-5-1 du Code de la santé publique, port…
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Avancement catégorie A – Filière socio-éducative
Un décret en date du 8 décembre 2022 vient modifier le décret n°2018-731 du 21 août 2018 (cf. Sentinelle n°224). Au-delà de la mise en conformité avec le Code général de la fonction publique et de la…
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Cadre de santé paramédical hors classe – Niveau élevé de responsabilité – Liste des fonctions
En application de l’article 18-1 du décret 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière « peuvent être nommés…
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Projet de Loi de financement de la sécurité sociale – Limite d’âges – Cumul emploi-retraite – Médecin – Infirmier
Dans l’attente de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, il convient de mentionner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa dernière…
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