Publications
RH - Fonction Publique
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Loi de finances 2025 – Indemnisation congés maladie
La loi de finances pour 2025 du 14 février a été publiée au journal officiel du 15 février 2025 et vient modifier l’indemnisation des congés maladie du fonctionnaire. Ainsi, la loi prévoit à l’article…
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Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence
Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à comp…
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Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale
Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi que par la loi de fina…
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Contractuel – Fonctionnaire – Temps non complet – Accès au temps partiel
Un décret en date du 30 décembre 2024 vient assouplir, voire supprimer, les conditions statutaires et d’ancienneté permettant à un agent de solliciter un temps partiel de droit ou sur autorisation, à…
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Prime de service 2024 – Modalités de calcul – Mesures transitoires
Un arrêté en date du 17 décembre 2024 vient modifier, une nouvelle fois, l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2024, afin de tenir compte de…
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Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi – Niveau de diplôme
Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage (Cf. Sentinelle 265). Ce décret est…
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Praticiens associés contractuels temporaires – Statut
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a été publiée au JORF du 28 décembre 2023 (Cf. Sentinelle 352). L’…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Champs d’application – Sanction
Dans un arrêt du 19 décembre 2024, le Conseil d’Etat est venu poser les règles quant à la mise en œuvre du droit de se taire, droit que le Conseil Constitutionnel a mis en exergue dans deux décisions…
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Praticien contractuel motif 2 – Ancienneté – Précisions
Un décret en date du 4 décembre 2024 vient apporter des précisions sur les conditions de recrutement des praticiens motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositio…
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