Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes171
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels69
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux76
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Médecins étrangers9
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction60
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie33
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Accès à la fonction publique – Recours à la visioconférence
Un décret du 7 juillet 2024 vient définir les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation d’épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d’accès suivantes à la fon…
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Personnel hospitalo-universitaire – Retraite
Deux décrets d’application en date du 8 juillet 2024 viennent modifier la retraite des personnels hospitalo-universitaires, conformément à l’article 33 de la Loi Valletoux (cf. Sentinelle n°352) qui a…
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Protection fonctionnelle – Extension à l’audition libre
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L134-4 du code général de la fonction publique, qui restreint la protection…
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Protection des lanceurs d’alerte – Cadre juridique
Une circulaire du 26 juin 2024, opposable, revient de manière détaillée sur le cadre juridique applicable aux agents publics lanceurs d’alerte, notamment sur les modalités de recueil des signalements…
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DH – D3S – DS – Evaluation et PFR
Une note d’information en date du 20 juin 2024, non opposable, revient sur l’évaluation des DH, D3S et DS. Elle comprend les annexes suivantes : Annexe 1 : Guide de l’évaluation Annexe 2 : Prime…
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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2024
Un arrêté en date du 24 juin 2024 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2024. Arrêté du 24 juin 2024 fixant le taux de promotion à la…
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Ingénieur hospitalier – Accès aux corps – Modalités d’organisation des concours
Un arrêté en date du 19 juin 2024 vient fixer la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d’organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs h…
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Prime pouvoir d’achat – Etudiants de 3ème cycle
Une instruction en date du 5 juin 2024 vient confirmer l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle à la prime pouvoir d’achat exceptionnelle prévue au décret 2023-702 du 31 juillet 2023 (cf. Sentinelle…
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Protection fonctionnelle
Une circulaire en date du 29 mai 2024 précise la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière, en s’appuyant sur la circulaire du 2 novembre 2020 (cf. Sent…
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