Publications
RH - Fonction Publique
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Compte Epargne Temps11
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
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Associés étrangés8
Indemnité de rupture conventionnelle – Guadeloupe-Martinique – Calcul dérogatoire
Un décret du 18 février 2023 a modifié le décret 2022-345 (Cf. Sentinelle 309) en vue de permettre, jusqu’au 30 juin 2023, l’engagement une procédure de rupture conventionnelle dans des conditions dér…
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Position de disponibilité et sanction disciplinaire
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant l’articulation entre la disponibilité et une éventuelle procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent placé en disponibilité depuis…
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Indemnité de licenciement du secteur public – Non exonération sociale et fiscale
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité de la question de l’imposition sur le revenu de l’indemnité de licenciement dans le secteur publi…
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PADHUE – Patriciens attachés associés – Report de la mise en extinction – Praticiens associés
En lien avec l’article 48 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret en date du 27 décembre 2022 vient notamment préciser les modalités d’entr…
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Cumul d’activités – Activités accessoires
Un décret en date du 27 décembre 2022 vient permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scola…
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Modalités de publicité des emplois vacants
Une circulaire en date du 27 décembre 2022 revient sur la publication des emplois vacants sur l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques afin de préciser ses modalités de mise en œuvre. E…
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Corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière – Rattachement à la filière soins
Un décret daté du 26 décembre 2022 vient fusionner les deux corps des conducteurs ambulanciers (conducteurs ambulanciers de la FPH et conducteurs ambulanciers de l’APHP) et rattacher ce corps de catég…
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Minimum de traitement – Relèvement
Par un décret du 22 décembre 2022, le minimum de traitement dans la fonction publique est augmenté au 1er janvier 2023. Ainsi, le minimum de traitement, passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré…
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Prime d’exercice en soins critiques – Champ d’application
Un décret du 10 Janvier 2022 a instauré, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’extinc…
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