Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes171
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels69
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux76
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Médecins étrangers9
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction60
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie33
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Codification – Code général de la fonction publique – Partie Réglementaire – Droits Obligations et Protections – Exercice du droit syndical – Commissions
L’article 55 de la loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à codifier les règles statutaires de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247 – Août 2019). Dans ce cadre, u…
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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
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PADHUE – Autorisation d’exercice – Dossier type
Un arrêté en date du 9 octobre 2024 vient définir la composition du dossier à la commission d’exercice de la médecine à titre temporaire prévue à l’article L4131-4 du Code de la santé publique, en vue…
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Egalité femmes – hommes – Mesure des écarts de rémunération
Une loi en date du 19 juillet 2023 est venue renforcer l’égalité entre hommes et femmes au sein de la fonction publique, avec création d’un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les h…
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Personnel enseignant et hospitalier – Temps partiel pour convenances personnelles
Un décret en date du 16 octobre 2024 vient, entre autres dispositions notamment sur les concours universitaires, sur le cumul d’activités, sur les missions temporaires et modifiant le décret n° 2021-1…
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Fonction publique – Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Inconstitutionnalité
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L532-4 du Code général de la fonction publique (lien), qui précise l…
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Procédure disciplinaire – Matérialité des faits
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt en date du 27 septembre 2024 sur l’articulation entre les procédures pénale et disciplinaire, notamment en matière d’autorité de la chose jugée. Cet…
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Aumônier musulman – Modalités de désignation
Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier nationa…
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Aptitude – Refus de reprise du service – Licenciement
Un agent de la fonction publique territoriale a été licencié après avis de la CAP puisqu’il n’a pas repris ses fonctions après avis d’aptitude du Comité médical. En l’espèce, l’agent a été déclaré apt…
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