Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes152
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail29
-
Retraite15
-
Représentation des personnels57
-
Protection Fonctionnelle5
-
Procédure disciplinaire25
-
PH/ Personnels médicaux62
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières72
-
Direction51
-
Cumul d'activités7
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie25
-
Compte Epargne Temps11
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Médecin coordonnateur – Prime de revalorisation
Un décret en date du 30 novembre 2022 vient étendre le bénéficie de la prime de revalorisation à l’ensemble des médecins exerçant en établissements et services sociaux et médicaux sociaux dépendant de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Complément de traitement indiciaire – Texte consolidé – Fonction publique
Un décret en date du 30 novembre 2022 modifie le décret n°2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire (Cf. Sentinelles n° 274, 277, 279, 284, 291, 304, 307, 312, 320) afin d’ouvrir le bén…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télétravail – Allocation forfaitaire
Un arrêté en date du 23 novembre 2022 vient modifier le montant de l’allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétrav…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement
Un décret du 31 Juillet 2020 avait établi la liste des emplois fonctionnels et en avait fixé les conditions de recrutement et d’emploi (Cf. Sentinelle n°271). Il était notamment prévu que les emplois…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles – Documents électoraux – Vote électronique – Profession de foi
Un arrêté en date du 5 août 2022 (Cf. Sentinelle n° 319) a complété le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulle…
Réservé aux abonnés Sentinelle
GIP – Dialogue social
Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohére…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Report de congés annuels – Demande de l’agent – Prescription
Un arrêt de la Cour administrative de Marseille revient sur le report de congés annuels pour un agent de La Poste, mais tout à fait transposable à la fonction publique hospitalière. Le juge rappelle,…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recrutement en CDD – Respect des motifs et des durées – Recours abusif au CDD
La cour administrative d’appel de Paris revient sur les motifs de recrutement des agents contractuels et sur le recours abusif aux CDD. En l’espèce, un agent a été recruté en CDD pour un remplacement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Avancement – Taux de promotion 2022
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de…
Réservé aux abonnés Sentinelle