Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Traitements Indemnités et Primes152
-
Télétravail8
-
Statut67
-
Santé au travail29
-
Retraite15
-
Représentation des personnels57
-
Protection Fonctionnelle5
-
Procédure disciplinaire25
-
PH/ Personnels médicaux62
-
Laïcité5
-
Evolution des carrières72
-
Direction51
-
Cumul d'activités7
-
Covid 1930
-
Contractuels42
-
Congés et Arrêts maladie25
-
Compte Epargne Temps11
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
Associés étrangés8
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2021
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rémunération – 1er Mai – Texte applicable
Depuis le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique, qui était en principe une codification à droit constant. Toutefois, le nouvel…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Réorganisation de carrière Catégorie B – NBI et indemnité spécifique Catégorie A – Préparateur en Pharmacie
Un décret (2022 – 1206) en date du 31 août 2022 vient réorganiser la carrière des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière : adjoint des cadres, assistant médico-administratif, t…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Garde – Majoration exceptionnelle – Etudiants de 3ème cycle
Un arrêté du 30 août 2022 prévoit pour la période du 1er août au 30 septembre 2022 une majoration de 50 % du montant des indemnités de garde après validation par le directeur de l’état récapitulatif d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Engagement de servir – EHESP – DH – D3S
Un arrêté en date du 12 août 2022 vient préciser les modalités de remboursement en cas de rupture d’un engagement de servir souscrit par un personnel de direction des établissements de santé ou un dir…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Non titularisation d’un agent – Appréciation du stage -Erreur manifeste d’appréciation
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux portant sur une décision de non titularisation à l’issue d’une période de stage mérite d’être retenu en ce qu’il fixe les principes qui doivent g…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération
Un arrêté en date du 22 juillet 2022 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octobr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Accompagnement des agents dans le cadre des recours administratifs
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de la question de l’assistance des agents de l’Etat dans le cadre d’un recours administratif, ac…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rémunération des étudiants en année de recherche – Modification
Un arrêté modificatif en date du 4 août 2022 revient sur l’annexe X de l’arrêté du 8 juillet 2022 (Cf. Sentinelle n°317), précisant la rémunération brute annuelle des étudiants effectuant une année de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
