RH - Fonction Publique

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

Le dispositif de la rupture conventionnelle à l’égard des fonctionnaires, introduit en tant qu’expérimentation en 2020, a été pérennisé par la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 (cf. Sentine…

Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précise que…

Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’établissements sanitair…

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris…

Un décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique…

Un arrêté publié au JORF du 26 juillet 2026 modifie l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des…