Publications
RH - Fonction Publique
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Traitements Indemnités et Primes168
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels68
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Evolution des carrières77
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie31
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable)
Par un décret du 13 mai 2026 et un arrêté du même jour, le régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité médecine générale est modifié afin de valoriser la participation volontaire de ces…
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Réforme des retraites – Décalage – Modalités d’application
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoyait en son article 105 les modalités de décalage de la réforme des retraites en fonction de l’année de naissance des personnes pouvant y pr…
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Représentant du personnel – Remplacement – Tirage au sort
Un arrêté du 5 mai 2026 vient préciser les modalités d’organisation du tirage au sort en cas de remplacement resté infructueux d’un représentant du personnel en cours de mandat, membre du CSE ou d’une…
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Refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux – Instruction
Par un arrêté du 8 juillet 2025, le régime d’indemnisation des astreintes à domicile des personnels médicaux dans les établissements publics de santé a été revu afin de généraliser le principe de la f…
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Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable)
L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir l’activité profess…
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Astreinte des personnels médicaux – Indemnisation – Personnels enseignants et hospitaliers
Un arrêté du 17 avril 2026 modifie le régime d’indemnisation des astreintes à domicile réalisées par des personnels enseignants et hospitaliers. En effet, cet article prévoit que leur indemnisation se…
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Avancement – Taux de promotion 2026
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…
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Avancement – Taux de promotion 2026
En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…
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Complément de traitement indiciaire – Bénéficiaire – Exclusion- ESMS autonomes
Dans une décision rendue le 16 avril 2026, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre portant sur la modification des dispositions du décret du 19 septembr…
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