Publications

RH - Fonction Publique

Personnel enseignant et hospitalier – Prime d’enseignement supérieur et de recherche

06 janvier 2024

Par deux arrêtés en date du 29 décembre 2023, les montants de la prime d’enseignement supérieur et de recherche du personnel hospitalo-universitaire (HU) titulaire ont été revalorisés au 1er janv…

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CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement

01 janvier 2024

La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…

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Sanction disciplinaire – Suspension – Référé – Disproportion – Non bis in Idem

01 janvier 2024

Par un arrêt du 22 décembre 2023 le Conseil d’Etat s’est prononcé à propos d’une seconde décision de sanction prise par l’autorité investie du pouvoir de nomination à la suite de la suspension par le…

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Chef de clinique des universités (médecine générale) – Rémunération

31 décembre 2023

Un arrêté en date du 22 décembre 2023 vient modifier le montant de la rémunération brute annuelle des chefs de clinique des universités de médecine générale fixée initialement par l’arrêté du 21 octob…

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Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique – Actualisation

31 décembre 2023

Un décret en date du 28 décembre 2023 vient modifier le dispositif relatif aux nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, posé par la Loi n°2012-347 (cf. Sentinelle…

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Loi de finances 2024 – Indemnisation des CLM

30 décembre 2023

La Loi de finances pour 2024 comporte certaines mesures relatives à la fonction publique. Ainsi, l’article 195 vient modifier l’article L822-8 du Code général de la fonction publique et complète l’art…

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Personnel médical – Limite d’âge – Addenda

28 décembre 2023

A titre transitoire, l’article 4 de la Loi Valletoux du 27 décembre 2023 (cf. Sentinelle n°352) porte la limite d’âge des médecins en cumul emploi retraite exerçant dans les établissements publics de…

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Personnels Médicaux- Internes- FFI – Gardes et astreintes- Revalorisation

23 décembre 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2023 sont revalorisés les montants des gardes et astreintes des personnels médicaux, internes et faisant fonction d’interne au 1er janvier 2024. Arrêté du 22 décembre 2023…

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Personnels médicaux intérimaires – Rémunération maximale – Revalorisation

23 décembre 2023

Par un arrêté du 22 décembre 2023 est modifié l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail tem…

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