Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Traitements Indemnités et Primes171
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Télétravail8
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Statut67
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Santé au travail30
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Retraite19
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Représentation des personnels69
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Protection Fonctionnelle7
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Procédure disciplinaire37
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PH/ Personnels médicaux76
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Médecins étrangers9
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Laïcité5
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Evolution des carrières77
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Direction60
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Cumul d'activités10
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Covid 1930
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Contractuels43
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Congés et Arrêts maladie33
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire – Instruction
Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris…
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Congés pour raisons de santé – Temps partiel thérapeutique – Arrêts de travail – Contrôles (Incontournable)
Un décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique…
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Concours de praticien hospitalier
Un arrêté publié au JORF du 26 juillet 2026 modifie l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des…
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Commissions consultatives paritaires – Procès-verbal des opérations électorales
Les commissions consultatives paritaires dans la FPH sont notamment régies par un arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuel…
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Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE
Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exerci…
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Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux
Un décret du 2 juillet 2025, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a prévu que le plafonnement des dépenses d’intérim s’applique pour une catég…
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Autorisations spéciales d’absence – Parentalité et évènements familiaux – Fonction publique – Décret d’application (Incontournable)
En 2019, la loi de transformation de la fonction publique consacrait l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux et renvo…
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Accès au logement – Agent public – Clause de fonction
L’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation envisage la possibilité pour un établissement public de santé de passer des conventions de réservation avec les organismes d’habitation…
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Praticiens contractuels – Indemnité de précarité
Un arrêté du 19 juin 2026 procède à la mise en cohérence des dispositions de l’arrêté du 5 février 2022 relatif à l’indemnité de précarité versée aux praticiens contractuels. La nouvelle version de l’…
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