Publications
RH - Fonction Publique
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Compte Epargne Temps12
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CNG Centre National de Gestion7
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Bilan social - Etablissements publics3
Directeurs des soins – Emploi fonctionnel – Conservation de l’indice
Un décret du 16 février 2026 prévoit la possibilité pour les directeurs des soins nommés dans un emploi fonctionnel de conserver à titre personnel l’indice détenu dans leur grade, tant qu’ils y ont in…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Enquête administrative
Dans un arrêt du 5 février 2026, le Conseil d’État rappelle que le droit de se taire dont disposent les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire ne concerne que la procédure discipli…
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Indemnité compensatrice de logement – Personnels de direction – Situation du logement – Compatibilité avec la réalisation de gardes (incontournable)
En application de l’article L. 721-4 du code général de la fonction publique et du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010, l’indemnité compensatrice de logement est notamment octroyée aux personnels de d…
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Procédure disciplinaire – Droit de se taire – Annulation de la sanction
Par un arrêt du 22 janvier 2026, la Cour administrative d’appel de Bordeaux précise dans quelle mesure l’absence d’information de l’agent sur le droit qu’il a de se taire peut entraîner l’annulation d…
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PPR – Fin anticipée – Comportement de l’agent
Dans un arrêt du 22 janvier 2026, la Cour administrative de Lyon retient qu’il est possible de mettre un terme anticipé à une période de préparation au reclassement (PPR) en raison du comportement ina…
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Astreinte des internes – Organisation et indemnisation
Par arrêté du 6 août 2015, le régime juridique du service d’astreinte auquel participent les internes au sein des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires a ét…
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Procédure disciplinaire – Moyens de preuve – Obligation de loyauté
La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établ…
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Procédure disciplinaire – Poursuites pénales sans suite – Indépendance des procédures
Par un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Douai, le juge administratif rappelle le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales. Dans les faits, un agent recruté en…
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Contrat d’engagement de service public – Passation – Modalités – Champ d’application (Incontournable)
En application de l’article L.632-6 du code de l’éducation, des praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou e…
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