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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 juin 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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ONDAM – Dotations médico-sociales – ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs – 2026

10 juin 2026

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 8 juin 2026 fixe pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques et des m…

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Dotation populationnelle – SMR

08 juin 2026

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités, est exposée la méthodologie retenue et les principes généraux encadrant la répartition de la dotation populat…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales – Année 2027

06 juin 2026

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professi…

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Médicaments – Lutte contre les pénuries

05 juin 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Dans un objectif de lutte contre les pénuries de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, un décret en date du 3 juin 2026 prévoit que le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médi…

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Accès précoces et compassionnels

05 juin 2026

Sentinelle • Accès précoce et compassionnel, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accè…

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Agrément associations d’usagers

03 juin 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agrément…

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HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD

03 juin 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Service à domicile - HAD

Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme a…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 juin 2026

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 juin 2026 : Décision du 28 avril 2026 de l’Union nati…

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