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Autorisations spéciales d’absence – Parentalité et évènements familiaux – Fonction publique – Décret d’application (Incontournable)

09 juillet 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En 2019, la loi de transformation de la fonction publique consacrait l’octroi d’autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux et renvo…

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Régulation médicale téléphonique – Rémunération

09 juillet 2026

Sentinelle • Comptabilité - Finances, Sentinelle

Par un décret du 7 juillet 2026, il est prévu que la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires soit prise en charge par l…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

09 juillet 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Traitement automatisé de données à caractère personnel – Ressources humaines

07 juillet 2026

Sentinelle • Etablissements - Gouvernance, Sentinelle

Un arrêté du 25 juin 2026 met en place un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

02 juillet 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Agrément associations d’usagers

01 juillet 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté du 26 juin 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Jeune et rose. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : APF France ha…

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Organisation de l’acte transfusionnel

01 juillet 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Une instruction en date du 19 juin 2026 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel, publiée et donc opposable, présente les bonnes pratiques en matière de réalisation de l’acte transfusionnel,…

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Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) – Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) – Missions et organisation

01 juillet 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un décret du 26 juin 2026, il est ajouté au code de l’action sociale et des familles deux articles qui prévoient que les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psych…

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Contrat d’engagement de service public – PADHUE – Parcours de consolidation des compétences – Étudiants en médecine

01 juillet 2026

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

En application de l’article L. 632-6 du code de l’éducation, les étudiants et PADHUE en parcours de consolidation des compétences peuvent signer un contrat d’engagement de service public par lequel il…

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