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Collecte et transmission d’informations – Établissement de la statistique annuelle – Établissements de santé (Incontournable)

09 octobre 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 21 septembre 2026 prévoit que les établissements titulaires d’autorisations de soins transmettent chaque année au premier semestre leur réponse à l’enquête « statistique annuelle des étab…

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Agrément associations d’usagers

08 octobre 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté du 2 octobre 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : France DFT (dégénérescences fronto-temporales) ; Sésame autisme ; Association française du syndrome de RETT…

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Évaluation des directeurs d’hôpital (DH) – Année 2026

07 octobre 2026

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelait les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précisait q…

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Taux de cotisation – IRCANTEC

06 octobre 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 5 octobre 2026 modifie les taux de cotisation de l’IRCANTEC, à l’égard des bénéficiaires et des employeurs. Il s’agit notamment de faire application du plan quadriennal 2026-2029. Ces dis…

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Régulation médicale téléphonique – Collaborateur occasionnel du service public

04 octobre 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 7 juillet 2026 a mis à la charge de l’Assurance maladie la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins ambulatoires, qui n’…

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Assistants spécialistes à temps partagé – Répartition par région

02 octobre 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une note d’information du 2 octobre 2026 rappelle les principales caractéristiques des postes d’assistants spécialistes à temps partagé et précise le nombre de postes ouverts pour la promotion 20…

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Juste recours – Performance des établissements de santé

01 octobre 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par une circulaire du 29 septembre 2026, sont détaillés les outils à mobiliser afin de promouvoir le juste recours et les alternatives à l’hospitalisation dans le but d’améliorer la pertinence des soi…

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Femmes victimes de violences – Établissement de santé – Prise en charge sanitaire

01 octobre 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 30 septembre 2026 prévoit la labellisation, dans chaque département, d’a minima un dispositif d’un établissement de santé dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences. Ce d…

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Arrêts de travail – Calcul des indemnités journalières – AT/MP (Incontournable)

01 octobre 2026

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

En application de l’article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, l’indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier qui n’entre en compte dans le calcul de l’indemnité que dans…

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