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Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Modification

24 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’us…

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Professionnels de santé – Certification périodique

24 mars 2024

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Pour mémoire, les professionnels de santé relevant des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue s…

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Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication – Modification

22 mars 2024

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 18 mars 2024 viennent modifier les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des contrats de concession et des marchés publics (cf. Sentinelle n°329), en pr…

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Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »

22 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et…

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CTI – Médico-social – QPC – Egalité de traitement

22 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La FHF avait introduit un recours à l’encontre de la décision du premier ministre refusant de modifier le décret n°2020-1152 relatif au Complément de traitement indiciaire devant le Conseil d’Etat, en…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

21 mars 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Droit d’option – Obligation d’information de l’employeur

20 mars 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 20 mars 2024 l’obligation d’information qui pèse sur l’employeur dans le cadre de l’exercice d’un droit d’option. En l’espèce, un cadre de santé a op…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

20 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 mai 2023 a fixé les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt…

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Protection des mineurs – Autorité parentale

19 mars 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’au…

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