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Sentinelle N°365 du 1er au 15 Juillet 2024

15 juillet 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Vigilances relatives aux produits de santé – Coordonnateurs d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

13 juillet 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté du 14 novembre 2022 a précisé l’organisation territoriale des vigilances relatives aux produits de santé prévue à l’article R1413-61-4 du Code de la santé publique (cf. Sentinelle n° 255). L…

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Médicaments agréés – Service public

12 juillet 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Agrément associations d’usagers

12 juillet 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté en date du 9 juillet 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans aux associations suivantes : La voix des migraineux – survivre pour vivre ; SED1+. De plus, est renouvelé…

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ESMS – Dispositif de fonctionnement intégré

12 juillet 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 5 juillet 2024 vient définir les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en…

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Accès à la fonction publique – Recours à la visioconférence

12 juillet 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 7 juillet 2024 vient définir les conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation d’épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d’accès suivantes à la fon…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

12 juillet 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 12 juillet 2024. Décision du 28 juin 2024 de l’Union nationale de…

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Gestion des décès – Délais d’inhumation

11 juillet 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 10 juillet 2024 vient notamment modifier les délais d’inhumation, à compter du 12 juillet 2024. Ainsi, l’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24h après le décès et au plus tard le 1…

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Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Déploiement

11 juillet 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 28 juin 2024 est venu systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs (cf. Sentinelle n°364)…

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