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Focus N°186 – Juillet 2024 – La pharmacie à usage intérieur

01 juillet 2024

Télécharger le Focus N°186 Selon le code de la santé publique (CSP), les pharmacies à usage intérieur (PUI) « répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l’établissement,…

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Sentinelle N°364 du 16 au 30 Juin 2024

30 juin 2024

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Travailleurs sociaux – Obtention des diplômes via VAE

30 juin 2024

Un arrêté du 21 juin 2024 vient permettre l’obtention par validation des acquis de l’expérience (VAE) des diplômes de moniteur éducateur et d’accompagnant éducatif et social, du certificat d’aptitude…

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Intérim – Durée d’exercice préalable – Début de carrière

30 juin 2024

Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…

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Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Attestation

30 juin 2024

Un décret vient systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs. Les services concernés sont : Les établisse…

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Préparation hospitalière spéciale – Refonte

29 juin 2024

L’article 61 de la loi 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a prévu qu’un décret précise « les préparations hospitalières spéciales qui, en raison des di…

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Diagnostic préimplantatoire – Recommandations de bonnes pratiques

29 juin 2024

Un arrêté en date du 18 juin 2024 vient fixer les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Sont rappelées à titre liminaire les dispositions légales sur le…

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Hyperbarie – Règles de protection des travailleurs

29 juin 2024

Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient fixer les règles de protection des travailleurs en milieu hyperbare sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C « interventions sans immersion e…

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Infirmier référent – Désignation

28 juin 2024

Un décret du 27 juin 2024 met en œuvre la possibilité de désignation d’un infirmier référent, issue de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des…

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