Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux)

01 mai 2022

Télécharger le Focus N°160 La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,21 million d’agents, soit 21 % de l’ensemble de la fonction publique : 66,6 % de fonctionnaires, 22,5 % d’agents contractue…

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°312 du 16 au 30 Avril 2022

30 avril 2022

Télécharger la Sentinelle N°312

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°311 du 1er au 15 Avril 2022

15 avril 2022

Télécharger la Sentinelle N°311

Réservé aux abonnés Sentinelle

Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

01 avril 2022

Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…

Réservé aux abonnés Focus

Sentinelle N°310 du 16 au 31 Mars 2022

31 mars 2022

Télécharger la Sentinelle N°310 afin d’accéder aux incontournables « Régime de responsabilité des gestionnaires publics » « Isolement Contention Saisine du JLD » et aux différentes thématiques « Autorisati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

31 mars 2022

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public

31 mars 2022

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Elections professionnelles 2022 – Référent ARS & calendrier

31 mars 2022

Dans le cadre des élections professionnelles 2022, dont la date est fixée au 8 décembre 2022 (Cf. Sentinelle n°309), une instruction du 8 février 2022, prévoit la constitution d’un réseau des correspo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Refonte du statut des praticien contractuel – Mis en Œuvre- Instruction

31 mars 2022

Suite à la refonte du statut de praticien contractuel, mis en œuvre par le décret 2022-135 (Cf. Sentinelle n°307) et fusionnant les anciens statuts de praticien contractuel, praticien attaché et clini…

Réservé aux abonnés Sentinelle