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Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

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Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

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Focus N°169 – Février 2023 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 février 2023

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Depuis le 1er janvier 2023 (et à la suite des élections professionnelles de décembre 2022), sont entrées en vigueur l’ensemble des dispositions relatives au comité social d’établissement (CSE) dont la…

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Focus N°154 : Le certificat de décès

01 novembre 2021

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Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certifica…

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CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

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Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

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La Commission des usagers

03 juillet 2016

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La valorisation des biens du domaine public

01 mai 2016

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La liberté de culte en établissement sanitaire et médico-social

01 novembre 2015

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Le Conseil de la Vie Sociale

31 août 2015

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