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Focus N°198 – Juillet 2025 – Le droit à l’image

01 juillet 2025

Télécharger le Focus N°198 L’objet du présent focus est d’appréhender les enjeux du respect du droit à l’image dans le secteur sanitaire et médico-social, notamment en matière de recueil du consenteme…

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Focus N°184 – Mai 2024 – La vidéosurveillance et la vidéoprotection

01 mai 2024

Protéger les personnes et les biens, sécuriser des lieux sensibles, la vidéosurveillance représente aujourd’hui un moyen d’assurer cette sécurité des biens et des personnes dans les espaces publics. T…

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Focus N°181 – Février 2024 – La cadre juridique lié aux supports électroniques

01 février 2024

Télécharger le Focus N°181 La multiplicité de ces règles relatives à ces supports électroniques facilitent leur développement au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Mais cet engouement…

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Focus N°177 – Octobre 2023 – Les dons et legs

01 octobre 2023

Télécharger le Focus N°177 Selon le code civil, les dons et legs sont des libéralités, une libéralité étant un acte par lequel une personne (ex : patient/résident) dispose à titre gratuit de tout ou p…

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Focus N°154 : Le certificat de décès

01 novembre 2021

Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certifica…

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Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’appréhender principalement les problématiques d’accès aux documents administratifs au sein des établissements de santé et médico sociaux comme les litig…

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Focus N°116 – Octobre 2018 – Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à identifier le cadre juridique de l’interdiction ainsi que les différentes obligations et responsabilités.

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Focus N°86 – Juillet 2016 – La Commission des usagers

03 juillet 2016

Téléchargez l’article Le présent focus a vocation à redéfinir le périmètre et l’exercice des compétences de cette instance rénovée de l’établissement dont la mise en place doit intervenir au plus tard…

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Focus N°84 – Mai 2016 – La valorisation des biens du domaine public

01 mai 2016

Téléchargez l’article La valorisation du domaine public, entendu comme une opération de cession, donation,… est donc possible sous réserve de respecter les règles juridiques posées par le CGPPP que le…

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