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Agrément associations d’usagers

12 mars 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté du 6 mars 2026 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’Association vivre mieux le Lymphœdème. De plus, est renouvelé pour 5 ans l’agrément suivant : La Fédération n…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

11 mars 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Prime de service 2025 – Modalités de calcul – Mesures transitoires (Incontournable)

11 mars 2026

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 6 mars 2026 vient à nouveau modifier l’arrêté de 1967 relatif à la prime de service, en précisant ses modalités de calcul pour l’année 2025, afin de tenir compte de la suppression…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

10 mars 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pr…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2024 (Incontournable)

10 mars 2026

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article R. 214-33 du code général de la fonction publique prévoit que « les établissements dont les…

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Prélèvement d’organes sur personne décédée – Modification de la liste des organes

08 mars 2026

Sentinelle • Greffe et prélèvement d'organes, Organisation des soins, Sentinelle

La liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé a été modifiée. Elle comporte désormais le cœur. Arrêté…

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Recueil et traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgence – Anonymisation

07 mars 2026

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par un arrêté du 24 juillet 2013 s’inscrivant dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établi…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques

05 mars 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Un arrêté en date du 3 mars 2026 vient réviser les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du 16 mai 2023 modifié (Cf. Sentinelle n°338, 356, 358, 372, 378, 382…

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Tarification- SAD – Absence- Dotation

05 mars 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

Un décret du 3 mars 2026 vient modifier les modalités de tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Tout d’abord, ce texte prévoit que les charges relatives…

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