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Focus N°213 – Octobre 2026 – La mise à disposition

01 octobre 2026

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°213 La mise à disposition est la situation d’un agent titulaire ou contractuel en CDI qui exerce ses fonctions hors de son service habituel auprès d’un autre organisme, tout en…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2026

01 octobre 2026

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2026

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Sentinelle N°418 du 16 au 30 Septembre 2026

30 septembre 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Cette Sentinelle comprend en incontournable les décrets n° 2026-866 et n° 2026-867 du 16 septembre 2026 relatifs à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail. Télécharger…

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Médicaments agréés – Service public

30 septembre 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 septembre 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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Tableaux de maladies professionnelles – Examen complémentaires – Condition de reconnaissance

29 septembre 2026

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Deux décrets en date du 24 septembre 2026 suppriment l’exigence de réalisation d’examens complémentaires au sein des tableaux de maladies professionnelles. Il était notamment nécessaire de réaliser le…

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Autorisation – Chirurgie esthétique – Communication commerciale

25 septembre 2026

Sentinelle • Etablissements - Gouvernance, Sentinelle

L’article L. 6322-1 du code de la santé publique prévoit, en ce qui concerne l’activité de chirurgie esthétique, que l’autorisation d’installation de chirurgie esthétique est retirée si une communicat…

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Certificats de décès – Modèles – Volet médical

23 septembre 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 20 septembre 2026 institue deux nouveaux modèles de certificat de décès, distinguant d’une part le certificat de décès général et le certificat de décès infantile. La différence essentiel…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

22 septembre 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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