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Congé supplémentaire de naissance – Conditions d’application – Code du travail (incontournable)

31 mai 2026

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un décret pour déterminer les mo…

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Frais de déplacement – Indemnités kilométriques

31 mai 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 29 mai 2026 modifie temporairement le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (arrêt…

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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Seuil d’accompagnement

31 mai 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Le décret n° 2016-1940 avait mis en œuvre les dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Le seuil de la capacité d’accompagnement du di…

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Programme de financement – Sécurité numérique – HospiConnect

30 mai 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par arrêté du 27 janvier 2026, un système de financement opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est mis en place à destination des établissements de santé publics et privés pour le renforcemen…

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Frais de fonctionnement – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

30 mai 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2026

30 mai 2026

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 26 mai 2026 fixe en annexe 1, pour l’année 2026 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétriq…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

29 mai 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

28 mai 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Parcours de soins coordonnées – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap – Rémunération forfaitaire des professionnels

28 mai 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Parcours de soins, Sentinelle

Afin de permettre la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandica…

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