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Certificat de décès – Dématérialisation

12 août 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans la continuité du décret du 28 juillet 2026 prévoyant l’obligation pour les communes de disposer d’un téléservice leur permettant de recevoir sous forme dématérialisée le volet administratif des c…

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Congés annuels non pris – Information du fonctionnaire (Incontournable)

12 août 2026

Sentinelle • Congés annuels, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une décision du 16 juin 2026, le Conseil d’État statuant au contentieux avait annulé les dispositions de l’article 4 du décret n° 2025-564 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisa…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

11 août 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Infirmiers en pratique avancée (IPA) – Prescriptions d’antibiotiques – Formation

11 août 2026

Sentinelle • Formation, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret en date du 20 janvier 2025 (Cf. Sentinelle 378) a modifié les conditions d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) suite à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de…

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Exposition au plomb – Repérage

09 août 2026

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par deux arrêtés en date du 3 août 2026, il est prévu que les mesures de concentration en plomb doivent être réalisées par un appareil portable à fluorescence X répondant aux critères de performance d…

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Indicateurs – Établissements et services pour personnes âgées – EHPAD – CNSA (Incontournable)

09 août 2026

Sentinelle • EHPAD, Etablissements - Gouvernance, Sentinelle

L’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles impose aux EHPAD la transmission d’indicateurs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au plus tard le 30 juin chaq…

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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Corps, grade ou emplois éligibles

09 août 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 7 août 2026 modifie l’article 1er de l’arrêté du 25 avril 2002 qui fixe la liste des corps de fonctionnaires éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Ainsi,…

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Corps des directeurs d’hôpital – Liste d’aptitude – Modalités de la sélection professionnelle

09 août 2026

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

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Télésurveillance médicale – Inscription – Moniteur cardiaque implantable

07 août 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Deux arrêtés du 5 août 2026 modifient les arrêtés du 9 juillet 2026 (Cf. Sentinelle n° 413) permettant l’inscription sur la liste des activités de télésurveillance prises en charge par l’assurance mal…

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