Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)

01 juin 2026

Sentinelle • Comptabilité - Finances, Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Statistique – Classification – CIM 10

01 juin 2026

Sentinelle • Comptabilité - Finances, Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SAMU – SMUR – Réseau radio du futur (RRF)

01 juin 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 29 mai 2026 précise les modalités de déploiement du Réseau radio du futur (RRF) qui a vocation à remplacer l’INPT, réseau radio bas débit utilisé notamment par les sapeurs-p…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Haute Autorité de Santé – CNIL – Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle à destination des usagers

01 juin 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La Haute Autorité de Santé a publié en avril 2026 un guide sur l’intelligence artificielle en santé à destination des usagers en vue d’une bonne utilisation de l’IA par ces derniers et un appel à la v…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°209 – Juin 2026 – Le harcèlement moral

01 juin 2026

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°209 L’objet du présent focus est l’identification des critères et des limites constituant le harcèlement moral, malgré la jurisprudence peu fournie sur ce point, afin de permett…

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026

31 mai 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congé supplémentaire de naissance – Agents publics – Personnels médicaux (incontournable)

31 mai 2026

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable)

31 mai 2026

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des déc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congé supplémentaire de naissance – Conditions d’application – Code du travail (incontournable)

31 mai 2026

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou deux mois au choix de l’agent et renvoyait à un décret pour déterminer les mo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications