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Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD

29 avril 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissem…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR

29 avril 2026

Sentinelle • Etablissements - Gouvernance, Sentinelle

Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des éta…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCOO

29 avril 2026

Sentinelle • Etablissements - Gouvernance, Sentinelle

Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…

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Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable)

29 avril 2026

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir l’activité profess…

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Hébergement temporaire non médicalisé – Établissements de santé – Forfait par nuitée

25 avril 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article L. 6111-1-6 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé peuvent mettre en place un hébergement non médicalisé en amont ou en aval d’un séjour hospitalier ou d’une sé…

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Parcours coordonnées renforcés – Prise en charge – Enfance protégée

25 avril 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la…

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Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes

25 avril 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Un arrêté du 12 décembre 2017 fixe les normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en fonction de leur catégorie ainsi que les conditions des installatio…

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Astreinte des personnels médicaux – Indemnisation – Personnels enseignants et hospitaliers

24 avril 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 17 avril 2026 modifie le régime d’indemnisation des astreintes à domicile réalisées par des personnels enseignants et hospitaliers. En effet, cet article prévoit que leur indemnisation se…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 avril 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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