Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Avancement – Taux de promotion 2026

22 avril 2026

Sentinelle • Avancement de grade - Taux de promotion, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments en association de traitement – Facturation en sus

22 avril 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement – Taux de promotion 2026

22 avril 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage (Incontournable)

22 avril 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dispositifs médicaux – Matériovigilance – Réactovigilance – Diagnostic in vitro

21 avril 2026

Sentinelle • Matériovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par deux décrets publiés au Journal officiel le 21 avril 2026, le régime juridique relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est modifié dans un objectif de m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychiatrie – Soins délivrés sous forme ambulatoire – Auxiliaire médical

21 avril 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 a introduit au sein du code de la sécurité sociale un article R. 162-31-8 qui prévoit que, dans le cadre d’une prise en charge psychiatrique, les soins déliv…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation – Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer

16 avril 2026

Sentinelle • Activité physique, Organisation des soins, Sentinelle

L’article R. 1451-1-11 du code de la santé publique prévoit que les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations (bilan d’activité…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Complément de traitement indiciaire – Bénéficiaire – Exclusion- ESMS autonomes

16 avril 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans une décision rendue le 16 avril 2026, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre portant sur la modification des dispositions du décret du 19 septembr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines

16 avril 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel réco…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications