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Accès précoces et compassionnels

05 juin 2026

Sentinelle • Accès précoce et compassionnel, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un décret publié au Journal officiel le 5 juin 2026 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique afin d’harmoniser les régimes des accès précoces et des accè…

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Agrément associations d’usagers

03 juin 2026

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agrément…

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HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD

03 juin 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Service à domicile - HAD

Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme a…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

02 juin 2026

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 2 juin 2026 : Décision du 28 avril 2026 de l’Union nati…

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Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

01 juin 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Parcours de soins, Sentinelle

Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection préco…

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Accès aux urgences – Période estivale

01 juin 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Une circulaire du 29 mai 2026 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence pendan…

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Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI (CCAM)

01 juin 2026

Sentinelle • Comptabilité - Finances, Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI, constituant l’annexe II de plusieurs arrêtés. Cette classification est l’outil qui doit…

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Statistique – Classification – CIM 10

01 juin 2026

Sentinelle • Comptabilité - Finances, Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le…

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SAMU – SMUR – Réseau radio du futur (RRF)

01 juin 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 29 mai 2026 précise les modalités de déploiement du Réseau radio du futur (RRF) qui a vocation à remplacer l’INPT, réseau radio bas débit utilisé notamment par les sapeurs-p…

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