Publications
Droits des patients
Sous-rubriques
Focus N°179 – Décembre 2023 – Le règlement de fonctionnement
L’objectif du présent focus est de présenter le cadre juridique du règlement de fonctionnement et notamment son contenu minimum obligatoire ainsi que le rôle des instances des ESMS dans le cadre de l’…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret
Télécharger le Focus N°168 En matière de secret et plus spécifiquement d’échange et de partage d’informations, l’objectif du législateur, comme du juge, est de sécuriser l’individu dans la cité et a f…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°167 – Décembre 2022 – Les directives anticipées
Télécharger le Focus N°167 Créées par la loi du 22 avril 2005 (loi Léonetti) et précisées par la loi du 2 février 2016 (loi Claeys-Léonetti), les directives anticipées permettent à une personne majeur…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)
Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie
Télécharger le Focus N°158 Depuis 1993, la consécration législative du statut d’enfant né sans vie a pour objectif de permettre aux parents d’enfants nés « non vivants » ou « non viables » de faire le…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°157 – Février 2022 – Les mesures d’isolement et de contention
Télécharger le Focus N°157 La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°150 : Les mesures d’isolement et de contention
La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation entre sécurité des personne…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°146 : Consentement et personnes majeures hors d’état d’exprimer leur volonté
. Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Focus
