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Focus N°161 – Juin 2022 – Le conseil de la vie sociale (CVS)

01 juin 2022

Télécharger le Focus N°161 Créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, le conseil de la vie sociale (CVS) est la consécration du principe de participation des « personnes bénéficiaires des prestation…

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Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie

01 mars 2022

Télécharger le Focus N°158 Depuis 1993, la consécration législative du statut d’enfant né sans vie a pour objectif de permettre aux parents d’enfants nés « non vivants » ou « non viables » de faire le…

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Focus N°157 – Février 2022 – Les mesures d’isolement et de contention

01 février 2022

Télécharger le Focus N°157 La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation…

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Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs

01 septembre 2021

Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…

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Focus N°150 : Les mesures d’isolement et de contention

01 juillet 2021

La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation entre sécurité des personne…

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Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé

01 février 2021

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Le mineur

01 juin 2020

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Le droit à l’image

02 juin 2019

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