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Droits des patients
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Focus N°56 – Janvier 2014 – La protection juridique des majeurs (1)
Téléchargez l’article Si la protection des personnes vulnérables est souvent envisagée au sein des établissements sous l’angle du consentement, celle-ci comporte d’autres principes dont la connaissanc…
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Focus N°54 – Novembre 2013 – Les associations de bénévoles
Téléchargez l’article Le bénévole est un « bienveillant » (du latin bene signifiant bien et volo, je veux). Il se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme san…
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Focus N°45 – Février 2013 – L’assistance médicale à la procréation
Téléchargez l’article La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique réaffirme le principe de la finalité médicale de l’AMP, au profit d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer. Elle a…
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Focus N°36 – Mai 2012 – Accueil des détenus
Téléchargez l’article L’égal accès aux soins est reconnu à tous y compris aux personnes détenues.
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Focus N°19 – Décembre 2020 – Distinguer l’obligation de l’injonction de soins
Téléchargez l’article Les obligations et injonctions de soins sont des processus permettant à l’autorité judiciaire – un juge ou parfois un procureur de la République – d’imposer un traitement et/ou u…
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Focus N°15 – Août 2010 – La mobilité des patients au sein de l’Union européenne
Téléchargez l’article Depuis le 1er mai 2010, deux règlements communautaires adoptés en 2004 et 2009 sont entrés en application (règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009). Ils simplifient et modernisen…
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Focus N°2 – Juillet 2009 – Sortie du fait d’un refus global de soins V2
Téléchargez l’article Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient est au cœur de la décision médicale. Dès qu’il en a la capacité (physique, mentale et juridique), le patient doit autoriser les soins. Le…
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