Publications
Droits des patients
Sous-rubriques
Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°146 : Consentement et personnes majeures hors d’état d’exprimer leur volonté
. Téléchargez l’article Le refus de soin par le patient, corollaire de sa faculté d’accepter les soins, est perçu comme une difficulté dans la prise en charge d’un patient ou d’un résident alors que l…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé
. Téléchargez l’article L’objectif est de sécuriser les règles en matière de recueil du consentement et donc de délivrance de l’information au patient afin d’échapper aux risques juridiques liés à une…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur
Téléchargez l’article Le présent focus s’attache donc à mettre en exergue les règles régissant la prise en charge des mineurs tant sur le plan du consentement que de l’information en fonction principa…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°120 – Février 2019 – Le cadre juridique de la procédure collégiale
Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de référencer les situations qui doivent faire l’objet d’une procédure collégiale avant d’en étudier le régime juridique et sa mise en œuvre.
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP)
Téléchargez l’article Les enjeux de sa mise en place sont nombreux, le premier étant son effectivité. D’autres, relatifs notamment au règlement général de protection des données (RGPD) et à l’échange…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident
Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°110 – Avril 2018 – Isolement et contention en psychiatrie
Téléchargez l’article Le recours à ces mesures en psychiatrie reste un sujet très sensible malgré la nouvelle réglementation dont le présent FOCUS se propose de définir les contours.
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°109 – Mars 2018 – La Contention
Téléchargez l’article Sur cette base et en l’absence de texte qui encadre la mise en œuvre d’une mesure de contention (hors soins psychiatriques sans consentement), seules des nécessités thérapeutique…
Réservé aux abonnés Focus