Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire

02 août 2026

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de l…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Évaluation des fonctionnaires – Personnels de direction – Entretiens annuels – Délégation

02 août 2026

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire – Instruction

01 août 2026

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°414 du 16 au 31 Juillet 2026

31 juillet 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°414

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public

31 juillet 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Docteurs juniors – Choix des stages – Médecine générale

31 juillet 2026

Sentinelle • Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc), Formation - Etudes, Sentinelle

L’article R. 632-31 du code de l’éducation prévoit que le choix des stages pour le troisième cycle des études de médecine est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les phases socle et d’ap…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Retraite – Bonifications – Parents – Carrières longues

31 juillet 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés au régime général, par un décret en date du 29 juillet 2026, est instaurée une bonification d’un trimestre pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 20…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 juillet 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés pour raisons de santé – Temps partiel thérapeutique – Arrêts de travail – Contrôles (Incontournable)

31 juillet 2026

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications