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Cumul d’activité à titre accessoire – Conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

28 mai 2026

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 27 décembre 2022 a permis aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduire d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou…

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Soins palliatifs – Accès – Accompagnement (incontournable)

27 mai 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir fait encore débat au sein du Parlement, la loi n°2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement e…

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Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmiers

24 mai 2026

Sentinelle • Infirmiers, Organisation des soins, Sentinelle

Suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant les actes exclusifs IBODE, enjoignant notamment le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures transitoires concernant les actes exclusifs IBODE (cf. S…

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Salaire minimum de croissance – Augmentation

24 mai 2026

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réun…

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Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer – Prise en charge des séances

23 mai 2026

Sentinelle • Activité physique, Organisation des soins, Sentinelle

Les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations dans le cadre de leur parcours de soins global lié au traitement du cancer. Un dé…

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Infirmier référent – Missions – Coopération

23 mai 2026

Sentinelle • Infirmiers, Organisation des soins, Sentinelle

L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un d…

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Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations

22 mai 2026

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des co…

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Financement des urgences – Dotation complémentaire

22 mai 2026

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

22 mai 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Télésurveillance médicale

Par un arrêté en date du 20 mai 2026, le dispositif médical numérique IMPLICITY IM009 est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients porteurs d’un défibrillateur automat…

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