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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

27 février 2026

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 février 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Diplôme d’État d’infirmier – Référentiel de formation

25 février 2026

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Par un décret publié au JORF du 25 février 2026, les conditions et modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier sont modifiées. Ainsi, ce diplôme n’est plus délivré par les préfets de région…

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Bilans de compétences – Compte personnel de formation – Plafonds de prise en charge

25 février 2026

Sentinelle • Compte Personnel de Formation, Formation - Etudes, Sentinelle

En application de l’article L.6323-6 du code du travail, un décret du 24 février 2026 précise les conditions d’éligibilité des bilans de compétences au financement par la mobilisation du compte person…

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Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – ERP – Constructions en bois et matériaux biosourcés

22 février 2026

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances, Sécurité incendie

Un arrêté du 19 février 2026 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). L’objectif est notamment d’encadrer l’usage du bois et des…

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Indicateurs qualité et sécurité des soins – Diffusion obligatoire

21 février 2026

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion des risques, Sentinelle

Les articles L. 6144-1, L. 6161-2-2 et D. 6111-23 du code de la santé publique imposent aux établissements de santé de mettre à la disposition du public une liste des résultats d’indicateurs de qualit…

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Assistants médico-administratifs – Branche ARM – Modalités d’accès

21 février 2026

Sentinelle • Diplôme / AMA ARM, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Les candidats au concours d’assistants médico-administratif de la branche « assistance de régulation médicale » (ARM) doivent être titulaires du diplôme d’ARM pour se présenter au concours.…

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Congé de solidarité familiale – Congé d’adoption – Praticiens – Fonctionnaires – Emploi (incontournable)

21 février 2026

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 20 février 2026 modifie les régimes du congé de solidarité familiale et du congé d’adoption pour les personnels médicaux et les fonctionnaires : Congé de solidarité familiale Le cong…

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Régime indemnitaire – Directeurs d’hôpital – Phase transitoire

20 février 2026

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Une instruction parue au Bulletin officiel le 25 février 2026 précise les modalités transitoires du précédent système indemnitaire (PFR) à celui entrée en vigueur le 1er janvier 2026 (IFSE et CIA). Au…

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