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Procédure disciplinaire – Droit de se taire

01 mars 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la question de savoir si l’information sur le droit de se taire devait être étendu…

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Tarification – SMR – Classification – Eléments tarifaires

01 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Facturation Forfaits MCO – Réanimation – HAD

01 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 29 février 2024 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des ac…

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Focus N°182 – Mars 2024 – Le jury de concours

01 mars 2024

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°182 Par principe, le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) est réalisé par voie de concours. La réglementation sur l’organisation de ces concours s’inté…

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Sentinelle N°356 du 16 au 29 Février 2024

29 février 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 février 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 février 2024 : Décision du 22 décembre 2023 de l’Union nationa…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire

28 février 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 16 mai 2023 a fixé les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt…

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Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités

28 février 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

27 février 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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