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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Rééducation du trouble spécifique des apprentissages

30 juillet 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté du 17 juillet 2026 (modifié par un deuxième arrêté du 29 juillet 2026) vient préciser les modalités de prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique, selo…

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Assistant de régulation médicale – Étudiants éligibles – Élargissement

30 juillet 2026

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 27 juillet 2022, le recrutement d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régulation médicale dans un cen…

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Certificat de décès – Dématérialisation

30 juillet 2026

Sentinelle • Décès, Etablissements - Gouvernance, Sentinelle

Par un décret du 28 juillet 2026, l’article R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales est modifié afin d’intégrer une obligation pour les communes de disposer d’un téléservice défini…

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Accès précoce – Prise en charge par l’Assurance maladie – Modifications

29 juillet 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge Assurance Maladie, Sentinelle

Les spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation d’accès précoce mentionnée à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique font l’objet d’une prise en charge à titre dérogatoire par l…

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Code de déontologie médicale – Modifications

29 juillet 2026

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un décret du 27 juillet 2027, le code de déontologie médicale qui correspond aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique. Les modifications apportées sont principalement rédact…

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Groupements hospitaliers de territoire – Circulaire

29 juillet 2026

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Une circulaire du 29 juillet 2026 détaille les attendus du ministère de la santé en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en vue de la consolidation des GHT, chantier priori…

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Examen psychiatrique – Injonction du préfet – Actes de terrorismes – SDT/SPI – Information du préfet

28 juillet 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Santé Mentale, Sentinelle

La loi du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat insère dans le code de la sécurité intérieure la possibilité pour le préfe…

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Concours de praticien hospitalier

26 juillet 2026

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 26 juillet 2026 modifie l’arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des…

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Médecin coordonnateur – Conditions d’intervention dématérialisée

25 juillet 2026

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret du 4 septembre 2025, qui précisait les missions et les conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD, a prévu la possibilité pour les médecins coordonnateurs d’exe…

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