Publications
GHT
Groupements hospitaliers de territoire – Circulaire
Une circulaire du 29 juillet 2026 détaille les attendus du ministère de la santé en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en vue de la consolidation des GHT, chantier priori…
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GHT – Accompagnement à la mise en oeuvre – Appel à projets (Incontournable)
Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…
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GHT – Pharmacie à usage intérieur – Coopération
Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 au titre duquel le Conseil d'état, rejette le recours pour excès de pouvoir du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hosp…
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Groupements Hospitaliers de Territoire – Modalités de fonctionnement (Incontournable)
Dans le cadre de la mise en œuvre effective des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), un nouveau décret d’application daté du 2 mai 2017 vient compléter le cadre règlementaire en précisant les…
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Fonctions mutualisées des GHT – Contribution des établissements parties au groupement (Incontournable)
L’article R 6145-12 du code de la santé publique, dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2017, prévoit que : pour les établissements supports de GHT, les opérations concernant les fo…
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Groupements Hospitaliers de Territoire – Service de santé des armées
Cinq décisions du Ministre de la Défense en date du 20 juin 2016 autorisent les hôpitaux des armées à être associés à l’élaboration du projet médical partagé des Groupements Hospitaliers de Territoire…
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Groupements hospitaliers de territoire – Décret d’application (Incontournable)
Le décret d’application permettant la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) au 1er juillet 2016 a été publié au JORF du 29 avril 2016. Ce décret vient préciser : les règl…
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