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Etablissements

ESAT – Plan de transformation – Préfiguration

20 mai 2022

Deux circulaires anticipent la parution d’un décret sur la mise en œuvre du plan de transformation des ESAT. La première présente les mesures du plan de transformation des ESAT aux ARS, afin qu’elles…

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EHPAD – Transparence financière – Organisation

29 avril 2022

Plusieurs textes en date des 27 et 28 avril 2022 viennent modifier les règles de fonctionnement des EHPAD et renforcer les règles de transparence financière et budgétaire. Ainsi, les EHPAD ont pour ob…

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Conseil de vie sociale – Modifications

27 avril 2022

Un décret en date du 25 avril 2022 vient modifier la composition, le fonctionnement et les compétences du CVS, à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, le CVS comprend, en sus des deux représentants des…

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Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

09 avril 2022

Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à tout…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Préjudice financier significatif

24 mars 2022

Une ordonnance en date du 23 mars 2002 vient poser le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour…

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Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier

12 mars 2022

Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la l…

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CAQES – Indicateurs & référentiels

08 mars 2022

Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer les référentiels nationaux des indicateurs du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins,CAQES, permettant de fixer les objectif…

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Etablissement des certificats de décès par voie électronique

01 mars 2022

Un décret en date du 28 février 2022 revient sur les modalités d’établissement des certificats de décès à compter du 1er juin 2022, en renforçant l’obligation d’établir les certificats par voie dématé…

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Organisation interne – Membres paramédicaux du directoire – Consultation des instances sur l’organisation médicale et modification éventuelle de la convention de GHT

19 février 2022

Un décret d’application en date du 17 février 2022 vient préciser les modalités d’application des modifications apportées à la gouvernance et à l’organisation des établissements de santé, par la Loi 2…

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