Publications
Etablissements - Gouvernance
Sous-rubriques
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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR5
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité9
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public14
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Maternité9
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Loi - Etablissement11
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Hôpitaux de proximité7
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HAD - SAAD - SSIAD11
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Fonctionnement25
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FINESS10
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Etablissements recevant du public10
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ESMS9
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Environnement - Gaz à effet de serre6
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EHPAD15
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Demande d'admission3
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Décès7
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations13
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Appel à projets11
Indicateurs – Établissements et services pour personnes âgées – EHPAD – CNSA (Incontournable)
L’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles impose aux EHPAD la transmission d’indicateurs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au plus tard le 30 juin chaq…
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Établissements et services d’accueil du jeune enfant – Effectifs minimums
Au sein des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, l’article R. 2324-42 du code de la santé publique fixe l’effectif minimum de professionnels. Auparavant, il était prévu que le nombr…
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Certificat de décès – Dématérialisation
Par un décret du 28 juillet 2026, l’article R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales est modifié afin d’intégrer une obligation pour les communes de disposer d’un téléservice défini…
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Déclassement – Domaine public
Par un arrêt du 6 juillet 2026, le Conseil d’État rappelle qu’en application de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une personne publique ne peut légalement pr…
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Traitement automatisé de données à caractère personnel – Ressources humaines
Un arrêté du 25 juin 2026 met en place un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s…
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Autorisation de soins – Insuffisance rénale – Conventions de coopération
L’article R. 6123-55 du code de la santé publique énonce, en ce qui concerne l’octroi de l’autorisation de soins de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qu’elle ne…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR
Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD
Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du…
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PMSI – Recueil et traitement des données d’activités médicales – SMR
Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des éta…
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