Publications
Etablissements
Sous-rubriques
-
Transports4
-
Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
-
Télémédecine6
-
SIH - Recueil de données comptables5
-
Semaine Sécurité des Patients3
-
Santé Mentale15
-
SAMU SMUR5
-
Recherche et bioéthique28
-
Rapport annuel d'activité9
-
Prise en charge des détenus4
-
Période hivernale8
-
Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
-
Maternité9
-
Loi - Etablissement11
-
Lien avec la médecine de ville11
-
Laïcité7
-
Instances29
-
Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
-
Hôpitaux de proximité7
-
HAD - SAAD - SSIAD10
-
Fonctionnement24
-
FINESS10
-
Etablissements recevant du public10
-
ESMS9
-
Environnement - Gaz à effet de serre6
-
EHPAD14
-
Demande d'admission3
-
Décès6
-
Covid 1911
-
Conduite à tenir7
-
Autorisations13
-
Appel à projets11
Recueil des données d’activité des SMUR – Transmission d’informations (Incontournable)
L’article L. 6113-8 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé transmettent aux ARS, à l’État et aux organismes d’assurance maladie plusieurs informations telles que par exem…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Autorisation – Activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement
Par deux décrets du 1er avril 2026, les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sont précisées. Il est t…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Recueil et traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgence – Anonymisation
Par un arrêté du 24 juillet 2013 s’inscrivant dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rapports annuels d’activité médicale – Traitement de données à caractère personnel – Modèle (incontournable)
En application de l’article D. 312-158 9° du code de l’action sociale et des familles, le médecin coordonnateur coordonne avec l’équipe soignante un rapport annuel d’activité médicale signé conjointem…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Construction de bâtiments – Exigences de performance énergétique et environnementale
Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de cons…
Réservé aux abonnés Sentinelle
GTSMS – Gouvernance – Cadre budgétaire – GCMS (Incontournable)
La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a posé l’obligation en son article 6, pour les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – Établissement recevant du public (ERP) – Entretien et vérification des installations électriques et de gaz
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et y ajoute une obligation de vérification des in…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Défibrillateur automatisé externe – Établissement recevant du public
L’installation d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) pour les établissements recevant du public a été instituée par un décret du 19 décembre 2018 (cf. Sentinelle n° 232). Par un décret du 5 déc…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Port obligatoire du masque – Infections respiratoires
Une instruction du 12 novembre 2025 précise les critères rendant nécessaire le port du masque (à usage médical ou appareil de protection respiratoire [APR] de type FFP2) en période d’épidémie communau…
Réservé aux abonnés Sentinelle
