Publications

PublicationsSentinelleEtablissements

Environnement - Gaz à effet de serre

Développement durable – Plastique

01 janvier 2021

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur l’interdiction de produits à usage unique en matière plastique, en modifiant plusieurs articles du Code de l’environnement, notamment ceux visant les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique (février 2020)

16 février 2020

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emission de gaz à effet de serre – Amende (novembre 2015)

15 novembre 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Etablissements de santé exclus

31 août 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Un arrêté du 12 août 2015 vient modifier la liste des établissements de santé (établissements publics et privés d’intérêt collectif) qui sont exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emission de gaz à effet de serre – Amende

01 mars 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne