Publications

EHPAD

EHPAD – Indicateurs CNSA

15 décembre 2022

Le décret n°2022-734 sur la transparence financière (cf. Sentinelle n°312) a prévu la transmission à la CNSA, des indicateurs suivants : la composition du plateau technique, le profil des chambre…

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Admission en EHPAD – Dossier unique

30 décembre 2019

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

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EHPAD – Exonération de taxe foncière

14 septembre 2019

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 24 Avril 2019, se positionne clairement sur l’exonération de taxes foncières pour les propriétés affectées au domaine public des EHPAD publics. En effet, il existai…

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EHPAD – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens – Cahier des charges

14 mars 2017

L’article L 313-12-4 ter du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis les modifications introduites par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de notre société a…

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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

01 janvier 2017

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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EHPAD – Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement

31 août 2016

L’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit en son II que les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux e…

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application

31 mai 2016

En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 20…

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Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD

31 mars 2014

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, u…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

01 janvier 2014

Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie…

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