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EHPAD

EHPAD – Evaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées et tarification

01 décembre 2013

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

Le dispositif d’évaluation de la perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes âgées dans les EHPAD ainsi que le rôle des ARS dans la procédure de validation vient de faire l’objet d’une act…

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EHPAD – Refus d’exonération de charges sociales

01 mai 2013

EHPAD • Etablissements • Sentinelle

La cour de cassation confirme sa position selon laquelle les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne peuvent bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la bas…

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