Publications

Indicateurs – Établissements et services pour personnes âgées – EHPAD – CNSA (Incontournable)

L’article D. 312-211 du code de l’action sociale et des familles impose aux EHPAD la transmission d’indicateurs à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au plus tard le 30 juin chaque année. Outre les informations relatives à leur capacité d’hébergement (permanent et temporaire) e

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous