Publications
Laïcité
Laïcité – Manifestation de convictions religieuses – signes ostentatoires
Dans un arrêt du 12 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les modalités d’application du principe de neutralité du service public dans lequel s’inscrit le respect de la laïcité. Ainsi, il…
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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire (juin 2019)
Un décret du 3 mai 2017 a fixé les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être détenteur…
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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire – Ordre public
Le décret 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, ainsi que l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif a…
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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire
Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être déten…
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Fait religieux en entreprise privée – Guide pratique
A l’instar du Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé publié en février dernier (Voir Sentinelle n° 164), le Ministère du Travail a mis en ligne un Guide Pr…
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Laïcité – Crèche de Noël – Conditions d’installation
Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 dé…
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Aumôniers hospitaliers – Recensement annuel
Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et ét…
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